Cette requête vous permettra de récupérer le statut des DSN Mensuelles pour l'ensemble des dossiers de votre domaine ou pour un dossier précis. Le champ "codeDossier" vous permettra de cibler un dossier précis.
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/domaine/dsn/mensuelles
Cette requête vous permettra de récupérer le statut des DSN Mensuelles pour l'ensemble des dossiers de votre domaine ou pour un dossier précis. Le champ "codeDossier" vous permettra de cibler un dossier précis.
{ "annee": 2026, "dsn_mensuelles": [ { "code_dossier": "2XXXXXXX8", "fraction": 11, "nom_dossier": "TEST MM", "nom_etablissement": "Société XXTESTXX", "siret": "5XXXXXXXX2026", "statut": "Généré non envoyé", "type": "Réel" } ], "mois": 1, "total_count": 1 }
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