Cette requête vous permettra de récupérer le statut des DSN Fin de Contrat (FCTU) pour l'ensemble des dossiers de votre domaine ou pour un dossier précis. Le champ "codeDossier" vous permettra de cibler un dossier précis.
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/domaine/dsn/fin-contrat
Cette requête vous permettra de récupérer le statut des DSN Fin de Contrat (FCTU) pour l'ensemble des dossiers de votre domaine ou pour un dossier précis. Le champ "codeDossier" vous permettra de cibler un dossier précis.
{ "annee": 2026, "dsn_fin_contrat": [ { "code_dossier": "202503162999", "date_sortie": "2026-01-30T00:00:00", "matricule": "000003", "nom": "FORMATEUR", "nom_dossier": "TEST", "prenom": "CLIO", "siret": "51202620262026", "statut": "Généré non envoyé", "type": "Réel" }, ], "mois": 1, "total_count": 1 }
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